Suite à l’audience du 4 janvier 2011 en appel dans l’affaire de l’agression d’un homosexuel en août 2007
La nuit du 4 au 5 août 2007, Etienne* s’est fait rouer de coups sur un lieu de rencontres gay par une dizaine de jeunes hommes. Grâce à la présence d’esprit d’un témoin qui a relevé les numéros de plaque de la voiture des agresseurs, ceux-ci ont été retrouvés. Trois ont été inculpés dont un mineur au moment des faits. Aucune insulte n’a été proférée sur les lieux.Une première audience, devant le Tribunal pour enfants, a eu lieu le 11 avril 2009. Le mineur au moment des faits a été reconnu coupable d’agression en réunion à caractère homophobe et condamné à 4 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l’épreuve. Il n’a pas fait appel de ce jugement.
Une deuxième audience a eu lieu le mardi 3 novembre 2009 qui devait déterminer la responsabilité et le rôle des deux autres agresseurs impliqués. Lors de cette audience, les agresseurs ont reconnu les faits de violence en réunion et ont adopté une ligne de défense qui nie le caractère homophobe de leurs actes. Les agresseurs ont été reconnus coupable d’agression en réunion, le caractère homophobe n’a pas été retenu par le juge. Le Parquet a fait appel de ce jugement dès le lendemain.
Le mardi 2 novembre 2010, a eu lieu l’audience en appel qui devait statuer sur la circonstance aggravante d’homophobie. Malheureusement, les représentants légaux du mineur n’avaient pas été convoqués, l’audience n’a donc pas pu avoir lieu. Elle a été reportée au 4 janvier 2011.
Reportage France 3 Centre – 5 janvier 2010
Depuis le début, le Groupe Action Gay et Lesbien Loiret a soutenu Étienne dans le combat pour la reconnaissance de cette circonstance aggravante qui a été retenue en mai 2009 lors de l’audience jugeant le mineur devant le Tribunal pour enfants. Ces deux jugements sont contradictoires pour les mêmes faits.
C’est tout l’objet de ce procès en appel qui est de démontrer qu’une bande de jeunes hommes qui s’organise pour aller agresser des homosexuels, sur un lieu connu par eux comme étant un lieu de rencontres homosexuelles sont, de fait, dans une agression à caractère homophobe. La défense des jeunes agresseurs en première audience s’était appuyée sur le fait qu’aucune insulte n’avait été proférée.
Etienne et le GAGL45 craignent que la décision du caractère homophobe de cette agression ne soit pas retenue. En effet, ce pourrait être un message préjudiciable à la lutte contre l’homophobie. Il suffit de ne rien dire et on peut taper sur des homosexuels en risquant un minimum de condamnation. Nous pensons que le fait de ne pas dire d’insultes ne peut en aucun cas les disculper de la circonstance aggravante.
Cette question dépasse le simple soutien communautaire, c’est l’ensemble de la société qui doit être interpellée par ces agressions et leurs jugements.
Depuis maintenant plus de trois ans, la victime vit avec ce souvenir. C’est un traumatisme important qui fait toujours l’objet de suivi médical.
L’audience du 4 janvier a pu poser les termes du débat. L’avocate des parties civiles (Etienne* et le GAGL) ainsi que l’avocat général ont pu développer les arguments démontrant que la circonstance aggravante d’homophobie pouvait être retenue dans cette affaire du fait des actes (les agresseurs savaient qu’ils allaient sur un lieu fréquenté par des homosexuels, ils ont frappé le premier venu) et des propos des agresseurs lors des garde à vue (ils se sont organisés pour raconter la même histoire de vol de voiture). Alors que la défense a continué de tenir la position selon laquelle la loi ne permettait pas de retenir cette circonstance aggravante puisqu’aucune insulte n’avait été proférée. Le verdict est mis en délibéré au 1° février 2011.
Nous remercions toutes les personnes qui sont venues en soutien.
* le prénom a été changé
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Pour ses 20 ans, l’association a eu l’idée de construire une exposition pour retracer l’histoire des combats (la reconnaissance des droits LGBT, le PACS, la prévention sida, la lutte contre l’homophobie, la mémoire de la déportation,…) à Orléans et dans le Loiret.
Ce jeudi 25 février 2010, Denis LEFEVRE, Président de notre association a été l’invité de l’émission ON AIR – le magazine d’information préparé par la rédaction étudiante de Radio Campus Orléans. Chaque semaine, ils passent en revue l’actualité locale (voire même d’un peu plus loin) quelle soit culturelle, politique ou sociale au travers de chroniques, de reportages et d’interview des acteurs de la vie locale.
Dans une ambiance décontractée, sous le signe de la convivialité et de l’écoute, le GAGL sera l’invité des animateurs de Radio VAG (ou VAG FM). 2 gars, 2 filles seront invités à réagir aux chroniques des animateurs de l’émission SWS .
Hier à 19h30 à Orléans, 35 personnes de l’association, des élus et des conseillers municipaux de la Ville d’Orléans du Parti Communiste et du Modem, du collectif LGBT Fier-e-s et Révolutionnaires du Parti Communiste, des membres de CENTR’EGAUX l’association des Centristes Gays Lesbiennes et Gay Friendly), des représentants du Forum des droits humains, des représentants du Centre LGBT de TOURS (LGP région Centre), d’anciens militants juifs LGBT de Beit Haverim et des citoyens d’Orléans sont venus participer à la minute de silence organisée par le GAGL 45 qui appelait à se rassembler pour commémorer la mort de deux militants LGBT de Tel Aviv, Nir Katz, un jeune homme de 26 ans, Liz Tarbishi, une jeune fille, de 17 ans et quinze autres victimes blessés dont six gravement.
Il a encouragé vivement « les autorités israéliennes à adopter toutes les mesures nécessaires pour lutter contre toutes les LGBTphobies et plus généralement toutes les manifestations d’appel à la haine, en particulier celles qui émanent des groupes religieux extrémistes. »
Une fois de plus, à moins de 24h de l’inauguration de Centre LGBT, de la soirée GLAM et à quelques semaines du festival de films gays et lesbien, le GAGL booste sa visibilité LGBT dans l’orléanais.
