(modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26/01/2007)

TITRE I : CONSTITUTION 

Article 1er : fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, et le décret du 16 août 1901, et ayant pour titre ” GROUPE ACTION GAY ET LESBIEN LOIRET”.

Article 2 : buts
L’association a pour buts, notamment dans le département du Loiret de :
- promouvoir, soutenir, favoriser et entreprendre (ou faire entreprendre) toute action tendant à protéger et/ou à étendre les droits et les libertés individuelles et collectives des personnes homosexuelles : lesbiennes et gays, des bisexuels et transsexuels (LGBT).
- Défendre les personnes victimes d’actes homophobes et de discriminations.
- Etre référent dans le cadre de l’accueil et du soutien des personnes LGBT.
- Participer à la lutte contre le Sida et les IST (et toutes autres maladies)
- Faire connaître et perpétuer le souvenir de la déportation homosexuelle durant la seconde guerre mondiale ; construire et défendre la mémoire individuelle et collective des personnes LGBT.
L’association peut engager des réflexions et des actions concernant d’autres types de catégories sociales discriminées, notamment pour leur sexe, leur genre, leur sexualité.
L’association s’engage à ne pratiquer aucune forme d’exclusion ou de discrimination fondée sur l’origine ethnique, géographique ou sociale des personnes, ou sur leurs convictions philosophiques, religieuses ou politiques, tant que ces personnes ne pratiquent ou ne prônent pas elles-mêmes l’exclusion ou la discrimination. L’association se réserve la possibilité d’agir en justice et de prendre tous les actes juridiques nécessaires à la poursuite de ses buts, et cela dans le cadre prévu par la loi.

Article 3 : durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : siège social
Le siège social est fixé uniquement dans le département du Loiret. Sa localisation peut être transférée, sur proposition du Conseil d’Administration, par décision d’une Assemblée Générale.

TITRE II : COMPOSITION

Article 5 : membres
Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans l’un des buts décrits à l’article 2.
Sont membres adhérents, les personnes qui acquittent une cotisation annuelle, dont ils ne peuvent demander la rédimation et qui participent à tout ou partie des activités.
Sont membres fondateurs, les personnes liées à la création de l’association à Orléans, dont la liste, établie lors de la première Assemblée Générale, figure dans le règlement. Cette liste ne pourra être modifiée ; le Conseil d’Administration pourra, en cas de motif grave, faire mention de ses réserves par rapport à l’un de ces membres.
Sont membres d’honneur, avec leur accord écrit, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services que l’association estime remarquables ; ils sont éventuellement dispensés, par le Conseil d’Administration, de cotisation annuelle. L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, en arrête la liste, qui figure au Règlement intérieur.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui effectuent un don supérieur à un montant fixé par le Règlement intérieur.

Article 6 : adhésion
Après examen, le Conseil d’Administration agrée les demandes d’adhésions. Il n’a pas à motiver les refus d’agrément.

Article 7 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
a) par démission adressée par écrit à l’un des membres du Conseil d’Administration,
b) pour une personne physique, par décès,
c) pour une personne morale, par liquidation judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit,
d) pour non paiement de la cotisation, dans les 2 mois suivant son exigibilité,
e) par exclusion, prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 8 : ressources et gestion des dépenses
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. Aux fins de transparence, il peut être fait appel, pour une mission définie dans un mandat, sur décision du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale, à des personnes extérieures qualifiées ou à des adhérents non membres du Conseil d’Administration, au titre de consultants.

Article 8 bis : toutes les fonctions au sein du CA et lors des missions confiées à un membre de l’association sont exercées à titre bénévole.

Article 8 ter : cotisation
Elle est fixée par le Conseil d’Administration et stipulée au règlement intérieur.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 : composition et pouvoirs
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée. Elle est seule compétente pour :
a) fixer les orientations annuelles et mandater le Conseil d’Administration,
b) nommer et révoquer le Conseil d’Administration,
c) modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’association,
d) contrôler la gestion du Conseil d’Administration.

Article 10 : fonctionnement de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an pour se prononcer sur la gestion passée et renouveler le Conseil d’Administration ; dans ce cas, elle prend le nom d’Assemblée Générale Ordinaire. Elle peut se réunir chaque fois qu’il est besoin, sur convocation, soit de la majorité absolue des suffrages exprimés des membres du Conseil d’Administration, soit de la majorité qualifiée des deux tiers des membres adhérents de l’Association à jour de leur cotisation, sur présentation d’une liste émargée ; dans ce cas elle est dénommée Assemblée Générale Extraordinaire.
Les convocations sont adressées, selon les modalités arrêtées au règlement intérieur, au moins 15 jours francs avant la date de l’assemblée. Un ordre du jour non exhaustif est mentionné sur la convocation ; néanmoins, tout projet de résolution statutaire devra obligatoirement y figurer sous la forme de la rédaction explicite des statuts proposés. Le quorum est fixé à la majorité absolue des membres adhérents à jour de leur cotisation.
En cas de carence, une nouvelle Assemblée Générale est immédiatement réunie. L’assemblée délibère alors validement sans quorum. Les délibérations sont prises à main levée, sauf en ce qui concerne les votes nominatifs ou à la demande d’un adhérent.
L’assemblée délibère à la majorité des membres adhérents présents ou représentés, entendu que chaque adhérent ne peut détenir qu’une seule procuration ; les procurations nominatives détenues en trop seront réparties, par tirage au sort, entre les adhérents présents.

TITRE V : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 11 : Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 membres, élus à bulletin secret, au bénéfice de l’âge en cas d’égalité, à la majorité absolue des suffrages exprimés par l’Assemblée Générale parmi les membres majeurs. Leur mandat est de 3 ans.

Article 11 bis : En cas de démission d’un membre du Conseil d’Administration, la place reste vacante jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

Article 11 ter : En cas de vacance des fonctions de Président(e)(e) ou de Trésorier(e) ou de Secrétaire, le Conseil d’Administration procède à une réélection en son sein. S’il reste moins de 4 membres du Conseil d’Administration, ou si les fonctions de Président(e) ou de Trésorier(e) restent vacantes, tout membre de l’association peut convoquer une Assemblée Générale dont l’ordre du jour inclura l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration.

Article 12 : renouvellement des membres
Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers, tous les ans, par l’Assemblée Générale des membres de l’association, selon les modalités décrites à l’article 11.
En cas de vacance supplémentaire (décès, démission, carence de candidats à l’Assemblée Générale précédente), le Conseil d’Administration sera complété, lors du même scrutin, dans la limite des places prévues à l’article 11. Les suivants de la liste du résultat de l’élection seront élus, par ordre décroissant de durée à combler, pour la durée de fonction initialement prévue du membre qu’il remplace.
Les modalités de la mise en place du nouveau mode de renouvellement des membres du Conseil d’Administration sont indiquées dans le Règlement intérieur.

Article 12 bis : Carence de candidats aux postes d’administrateurs
En cas d’insuffisance de candidatures aux postes d’administrateurs, par rapport au nombre de places vacantes, le scrutin pourra se dérouler normalement, et le Conseil d’Administration fonctionner avec moins de 12 membres pendant un an.
En cas d’une seconde insuffisance de candidatures aux postes d’administrateurs lors de l’Assemblée Générale suivante, l’Assemblée des adhérents ne pourra pas statuer, et le (la) Président(e) convoquera sous 30 jours une Assemblée Générale Extraordinaire ayant pour ordre du jour un projet de résolution statutaire, afin de mettre en adéquation le titre V des statuts (administration de l’association) avec la réalité du fonctionnement de l‘association.

Article 13 : pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration a droit de regard sur les comptes de l’association. Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale annuelle des membres.
Le Conseil d’Administration donne, après délibération, pouvoir de signature au (à la) Président(e)

Article 14 : fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son (sa) Président(e) ou par la majorité absolue des administrateurs. Le quorum est de la majorité absolue des membres : il s’entend après décompte et répartition des pouvoirs nominatifs ; tout administrateur ne pouvant détenir qu’un seul pouvoir nominatif. Il délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, le (la) Président(e) peut faire valoir son vote prépondérant pour obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d’Administration.

Article 14bis : pouvoirs du (de la) Président(e)
Sur invitation ou proposition d’un(e) adhérent(e), ou face à un problème particulier, le (la) Président(e) peut constituer au sein de l’association un groupe spécifique. La fonction de ce groupe est de traiter le problème. Ce groupe est à durée limitée.

Article 15 : élection du Bureau
Le Conseil d’Administration, sitôt élu par l’Assemblée Générale, ou, s’il y a lieu, dans un délai maximum de deux jours, élit, à bulletin secret ou à main levée, à la majorité absolue des suffrages exprimés, pour une durée d’un an, en son sein un Bureau composé de :
a) un(e) Président(e) et, s’il y a lieu, un(e) ou plusieurs vice-Président(e)s,
b) un(e) Trésorier(e) et, s’il y a lieu, un(e)  ou plusieurs Trésorier(e)s adjoint(e)s,
c) éventuellement un(e) Secrétaire et, s’il y a lieu, un(e)  ou plusieurs Secrétaires adjoint(e)s.

Article 16 : pouvoirs du Bureau
Le Conseil d’Administration délègue au (à la) Président(e) la représentation externe, au (à la) Trésorier(e) la tenue des comptes, au (à la) Secrétaire, la communication interne, et aux trois, l’engagement et la liquidation des dépenses.

Article 17 : règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi et librement modifiable par le Conseil d’Administration pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts et des activités de l’association. Le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée Générale d’en prendre acte, lors de sa plus proche réunion. Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association. Le règlement intérieur ne peut ni modifier ni se substituer aux statuts.

TITRE VI : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 18 : dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale des membres :
a) nomme un ou plusieurs liquidateurs, qui, notamment, auront la garde trentenaire des pièces,
b) choisit, ou à défaut le liquidateur, la ou les associations poursuivant des buts similaires auxquelles sera versé l’actif net subsistant, sans pouvoir l’attribuer aux membres de l’association.