(adopté par le Conseil d’administration du 29/07/2000 et actualisé le 10/01/2003)

Titre I : adhésion

Article 1er : adhésion d’une personne physique

Une personne physique adhère à l’association :

• en remplissant et en signant un bulletin d’adhésion, qui précise nom, prénom et adresse ;
• en recevant l’agrément du Conseil d’administration, conformément à l’article 6 des Statuts ;
• en acquittant la cotisation fixée à l’article 13 du Règlement intérieur. Une carte d’adhérent lui est délivrée. Elle spécifie la validité de l’adhésion et revêt la signature de la/du PrésidentE ou de la/du TrésorierE. Si la personne est mineure, dans un souci de respect de la législation, l’association demandera la production d’une autorisation écrite d’adhésion de l’autorité parentale.

Article 2 : adhésion d’une personne morale

Une personne morale adhère à l’association :

• en adressant une demande écrite signée de l’autorité dirigeante ou délégataire en la matière
• en recevant l’agrément du Conseil d’administration, qui en donnera acte à l’Assemblée Générale la plus proche
• en acquittant la cotisation fixée à l’article 14 du Règlement Intérieur.
  Une carte d’adhérent lui est délivrée. Elle spécifie la validité de l’adhésion et revêt la signature de la/du PrésidentE ou de la/du TrésorierE.

Article 3 : diffusion de données nominatives

La liste des adhérentEs est diffusée aux administrateurs. Elle demeure confidentielle. Une liste d’administrateurs est diffusée à l’ensemble des adhérentEs. Tout adhérentE peut demander les coordonnées d’unE autre adhérentE auprès d’un administrateur qui lui communiquera, sous réserve de l’accord express de la personne concernée.

Titre II : déroulement des Assemblées générales
Article 4 : convocation

L’envoi des convocations est validé par l’établissement d’une liste nominative des adresses des adhérentEs, contresignée par au moins trois membres du Conseil d’Administration, ou à défaut par le membre convoquant en cas de vacance des postes d’administrateurs, qui attestent avoir déposé collectivement les convocations dans une boîte aux lettres de La Poste.

Article 5 : présidence

La/Le PrésidentE en exercice ou unE adhérentE désignéE par elle/lui, ou à défaut unE adhérentE présentE tiréE au sort, préside la séance, jusqu’à proclamation du nom de la nouvelle/du nouveau PrésidentE.

Article 6 : déroulement des Assemblées générales ordinaires

Un premier vote de l’Assemblée générale des adhérentEs agrééEs à J-1, dont le quorum est déterminé par le nombre d’adhérentEs agrééEs à J-1, se prononce sur la gestion passée (rapports moral et financier). Dans un deuxième temps, l’Assemblée générale se poursuit par la primo-adhésion ou le renouvellement des adhésions et délibère sur tous les autres points de l’ordre du jour.

Article 7 : déroulement des assemblées générales extraordinaires

SeulEs les adhérentEs agrééEs pour l’année en cours ont droit de vote.

Titre III : Conseil d’administration

Article 8 : élection

ToutE adhérentE peut être candidat au Conseil d’administration. Sauf cas exceptionnel, les candidatures au nouveau Conseil d’administration sont déposées huit jours avant l’Assemblée générale auprès du Conseil d’administration en exercice.

Article 9 : fonctionnement du Conseil d’administration

Par principe, les réunions du Conseil d’administration sont ouvertes à toutes/tous les adhérentEs. Les administrateurs se réservent le droit de tenir une séance, ou une partie ou plusieurs parties de celle-ci, à huis clos. De même, le Conseil d’Administration peut inviter des personnes extérieures de l’Association ou des représentants d’autres institutions à participer à titre consultatif. La/Le PrésidentE, ou un administrateur désigné par lui, préside la séance. La/Le PrésidentE de séance constate le quorum, fait approuver le procès-verbal de la séance précédente, rappelle l’ordre du jour, arrêté par le bureau, et y inscrit les nouvelles propositions. Les votes s’effectuent à main levée, sauf à la demande d’au moins un administrateur. La/Le PrésidentE de séance dirige les débats, accorde la parole et les suspensions de séances, à la demande d’un tiers des administrateurs, dont il détermine le délai. Si le débat n’aboutit pas, à la demande d’un tiers des administrateurs, la/le PrésidentE invite le Conseil d’administration à fixer de manière définitive le nombre d’intervenants et les temps de parole. Elle/Il met aux voix les délibérations, décompte les scrutins et proclame les résultats.

Article 10 : représentativité dans d’autres instances

Le Conseil d’administration, ou à défaut le Bureau dans l’attente de la plus prochaine réunion du Conseil d’administration, donne mandat à un ou plusieurs adhérentEs pour représenter l’association. UnE adhérentE ne peut parler au nom de l’association qu’en possession de ce mandat.

Article 11 : adhésion à d’autres instances

Lors d’une adhésion de l’association à une personne morale ou à une association de fait, votée par le Conseil d’administration, celui-ci désigne unE ou des mandataires et donne acte de l’adhésion à la plus proche Assemblée générale.

Titre IV : Gestion financière
Article 12 : budget prévisionnel

Le Conseil d’administration arrête, si besoin, un budget prévisionnel.

Article 13 : cotisation des personnes physiques

Cotisation tarif normal : 23 €
Cotisation précaires et étudiants : 12,50 €
Une cotisation réduite pourra être envisagée en faveur de personnes morales avec qui l’association entretiendrait des liens privilégiés. L’exigibilité en est immédiate.

Article 15 : montant des dons ouvrant droit au statut de membres bienfaiteurs

Est membre bienfaiteur, une personne physique qui verse en une ou plusieurs fois, sur une période consécutive de 12 mois, un don supérieur ou égal à 152,45 €. Est membre bienfaiteur, une personne morale qui verse en une ou plusieurs fois, sur une période consécutive de 12 mois, un don supérieur ou égal à 762,25 €

Titre V : Liste des membres fondateurs et des membres d’honneur
Article 16 : membres fondateurs

Alain, Samuel, Hervé, Daniel, Jean-François, Laurent, Romain.

Article 17 : membres d’honneur

Pas de membre d’honneur à ce jour.