Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.  Ces deux personnes doivent être majeures, de sexe différent ou de même sexe. Impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus (J’vous vois venir !) 
Il est signé au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence, à l’ambassade ou au consulat de France, si les partenaires résident à l’étranger. [en savoir plus sur le PACS]

Néanmoins certaines municipalités accueillent leurs concitoyens en mairie pour une cérémonie.

Voici les villes du Loiret qui ont choisi de vous accueillir pour célébrer une cérémonie de PACS :

 Ville de Saint Jean de la Ruelle

Contacter le service Etat-Civil : 02.38.79.33.00
courriel :  etat.civil@ville-saintjeandelaruelle.fr

 Liste des documents à réunir et modalités (consulter)

 Ville de Chanteau

Renseignements : 02 38 75 00 59  - Mairie 1 route d’Orléans 45400 CHANTEAU

 Ville de Beaugency

Renseignements : État Civil - Tél. 02.38.44.50.98  

Vous avez célébré votre PACS dans l’une de ces mairies…Un autre mairie ?
Laissez nous vos impressions. Cette cérémonie, dans “la maison des citoyens”,  a-t-elle un sens pour vous  ? Vous avez eu un bon accueil, un accueil difficile dans vos démarches ?
Laissez vos témoignages (anonymes) en cliquant sur ‘commentaires‘

Cet article a été publié le Lundi 4 juin 2007 à 19:11 par L'admin GAGL et est classé dans Droits et devoirs. Vous pouvez suivre les réponses reçues par cet article grâce au fil RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire. Ce dernier sera validé par un administrateur avant publication en ligne. Vous pouvez faire un trackback depuis votre site.